Énoncé de confidentialité

Il pourrait vous être utile d’imprimer cet énoncé à titre de référence, car il contient des points de contact importants.

Pour que vous puissiez présenter une candidature pour la Mention d’honneur Liz Hoffman au Bureau de l’Ombudsman du MDN/des FC, nous avons besoin de certains de vos renseignements personnels. Le présent énoncé explique l’utilité et l’utilisation de vos renseignements personnels.

Nous vous demanderons seulement les renseignements nécessaires pour entamer le processus de candidature. La collecte et l’utilisation des renseignements personnels se font conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels aux fins d’étude des candidatures et d’attribution de la Mention d’honneur Liz Hoffman reposent sur le consentement. Pour plus de renseignements sur les critères d’attribution de la mention d’honneu, veuillez consulter le http://www.ombudsman.forces.gc.ca/fr/ombudsman-nouvelles-activites-mentions-dhonneur/criteres-admissibilite.page .

Les renseignements personnels que vous nous donnerez serviront aux fins suivantes:

Les renseignements personnels sur les lauréats de la mention d’honneur peuvent également être utilisés pour présenter les lauréats lors de la cérémonie de remise des mentions d’honneur et pour faire la promotion des mentions d’honneur et des lauréats. Toutefois, avant toute utilisation de leurs renseignements personnels à des fins publicitaires, les lauréats devront donner leur consentement quant aux renseignements personnels précis qui seront utilisés.

Les candidatures pour la Mention d’honneur Liz Hoffman font partie de la catégorie de documents ordinaires Prix (Fierté et reconnaissance) (NDP 940) (http://www.infosource.gc.ca/emp/emp02-fra.asp#npd940). Les formulaires de mise en candidature sont conservés pendant au moins cinq (5) ans (conformément à Directive sur la tenue de documents du gouvernement du Canada) et sont examinés par le personnel de l’Ombudsman et les membres du Conseil aviseur de l’Ombudsman, qui sont tenus de préserver la confidentialité des renseignements.

Toute personne a le droit de protéger ses renseignements personnels, d’y avoir accès, et d’y faire apporter des modifications s’ils sont inexacts en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour connaître la marche à suivre afin d’obtenir vos renseignements personnels, consultez la publication du gouvernement intitulée Info Source.

Si vous avez besoin de précisions sur le présent énoncé ou l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou pour toute question ou commentaire à ce sujet, vous pouvez vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels de l’Ombudsman du MDN/des FC: mailto:Ombudsman-ATIP-AIPRP-DNDCF@forces.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions de protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, veuillez consulter le Commissaire à la protection de la vie privée au 1-800-282-1376.

Ce que nous faisons pour garantir la sécurité des renseignements

Internet est un réseau ouvert et public. Lorsqu’il s’agit de transmettre une mise en candidature contenant des renseignements confidentiels, il faut prendre des mesures de sécurité supplémentaires. Nous faisons le nécessaire pour assurer la sécurité et l’intégrité des demandes ou des plaintes présentées par le biais de notre site Web. Veuillez noter que vous devriez éviter d’envoyer des renseignements personnels par messages électroniques non protégés, car nous ne pouvons garantir la confidentialité de vos renseignements par ce moyen. Notre formulaire de plainte en direct offre une option sûre pour la communication de vos renseignements.

Le bureau de l’Ombudsman utilise des serveurs Web configurés particulièrement pour les formulaires de plainte en ligne et des pare-feu afin de protéger ses serveurs Web des accès non autorisés. En outre, vos renseignements ne sont pas stockés dans ces serveurs. En effet, nous enregistrons l’information sur nos clients de façon sécuritaire dans des systèmes informatiques distincts qui ne sont pas directement accessibles depuis Internet.

Pour protéger la transmission de renseignements personnels, nous limitons aussi l’accès à nos services électroniques au moyen de navigateurs Web qui répondent à nos normes de sécurité par chiffrement. Nous vérifions que vos données personnelles sont bien chiffrées lorsqu’elles circulent entre votre ordinateur et nos serveurs Web. Nous nous assurons ainsi que les pirates informatiques ou autres utilisateurs d’Internet ne peuvent ni visualiser ces données ni les modifier. Nous utilisons le protocole de chiffrement Secure Sockets Layer version 3.0 (SSLV3) sur 128 bits. Cette forme de chiffrement est la plus sécuritaire offerte sur le marché en Amérique du Nord et c’est une exigence typique des services Web, par exemple des services bancaires ou d’achat en direct, pour lesquels la sécurité des renseignements personnels est une priorité.

Si vous choisissez de ne pas soumettre vos renseignements par ce site Web après avoir lu le présent énoncé, vous pouvez utiliser l’une des autres méthodes indiquées à la page précédente, soit au http://www.ombudsman.forces.gc.ca/sc-sp/index-fra.asp.

Même si vous avez déjà ouvert le formulaire, vous pouvez l’annuler en tout temps. Si vous l’annulez, aucun des renseignements fournis jusqu’au moment de l’annulation ne sera conservé.

En appuyant sur le bouton « J’accepte », vous confirmez avoir consulté le présent énoncé de confidentialité et être prêt à fournir vos renseignements personnels, conformément aux dispositions en vigueur.

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