Énoncé de confidentialité

Vous voudrez peut-être imprimer la présente déclaration de confidentialité à des fins de référence, car elle contient des coordonnées importantes.

Pour que vous puissiez présenter une candidature pour la Mention d’honneur commémorative Liz Hoffman au Bureau de l'Ombudsman du MDN et des FAC, nous avons besoin de certains de vos renseignements personnels. La présente déclaration de confidentialité explique l’utilité et l'utilisation de ces renseignements personnels.

Nous vous demanderons uniquement les renseignements nécessaires pour amorcer le processus d'examen des candidatures. La collecte et l'utilisation de renseignements personnels sont conformes à la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels.

La collecte et l'utilisation de renseignements personnels aux fins de l'examen des candidatures pour la Mention d’honneur commémorative Liz Hoffman et de l’attribution des prix dépendent de l’obtention du consentement. De plus amples informations sur les critères d'attribution de la Mention sont disponibles sur la page Web suivante: Mention d’honneur commémorative Liz Hoffman – Canada.ca.

Nous utiliserons les renseignements personnels que vous nous fournissez aux fins suivantes :

• examen et évaluation des candidatures;
• attribution de mentions.

Les renseignements personnels des lauréats peuvent également être utilisés pour présenter ceux-ci pendant la cérémonie de remise des mentions et pour faire connaître les mentions et les lauréats. Toutefois, avant l'utilisation de tout matériel publicitaire, les lauréats seront invités à donner leur consentement quant aux renseignements personnels qui seront utilisées.

Les renseignements personnels relatifs aux candidatures pour la Mention d’honneur commémorative Liz Hoffman sont inclus dans la catégorie de documents standard « Reconnaissance » (PSE 920 https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/info-source/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#pse920).

Les formulaires de nomination sont conservés pendant au moins cinq ans (conformément à la Directive sur la tenue des dossiers du gouvernement du Canada) et sont examinés par le personnel du Bureau de l’ombudsman Dr. Andrea Hoffman, la fille de Liz Hoffman et les membres du comité consultatif de l’ombudsman, qui sont tenus de garder l'information confidentielle.

En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les personnes ont le droit de protéger leurs renseignements personnels, d'y accéder et de demander la modification des données inexactes. Les instructions à suivre pour obtenir vos renseignements personnels se trouvent dans la publication gouvernementale intitulée Info Source.

Si vous souhaitez obtenir des précisions sur la présente déclaration de confidentialité ou sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez envoyer vos questions ou vos commentaires au coordonnateur de la protection des renseignements personnels pour l'ombudsman du MDN et des FAC : Ombudsman-atip-aiprp-dndcf@forces.gc.ca.

Pour plus d'information sur les questions relatives à la protection de la vie privée et à la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, consultez le Commissaire à la protection de la vie privée en composant le numéro de téléphone suivant 1-800-282-1376.

Ce que nous faisons pour assurer la sécurité

Internet est un réseau ouvert et public. Des mesures de sécurité supplémentaires ont été mises en place pour la soumission de dossiers de candidature contenant des renseignements personnels. Nous avons pris des mesures pour assurer la sécurité et l'intégrité des documents soumis sur notre site Web. Veuillez noter que vous devez éviter d'envoyer des renseignements personnels par courrier électronique non sécurisé, car nous ne pouvons pas garantir la confidentialité dans ce cas. Ce formulaire est soumis via notre plateforme de réception des plaintes en ligne.

Le Bureau de l’ombudsman utilise des serveurs Web informatiques spécialement configurés pour le dépôt de formulaires de plainte en ligne et d'autres formulaires, et utilise des pare-feu pour protéger ses serveurs Web contre les accès non autorisés. Vos renseignements personnels ne sont pas stockés sur ces serveurs; nous stockons vos renseignements personnels en toute sécurité dans des systèmes informatiques distincts qui ne sont pas directement accessibles à l’aide d’Internet.

Pendant la transmission de renseignements personnels, l'accès à nos serveurs Web est limité aux navigateurs Web qui répondent à nos normes de sécurité en matière de cryptage. Nous veillons à ce que vos renseignements personnels et les documents soumis soient cryptés pendant la transmission entre votre ordinateur et nos serveurs Web. Cela garantit que les pirates informatiques et les autres utilisateurs d’Internet ne peuvent pas voir ou modifier les données transmises. Notre norme de cryptage est le protocole Secure Sockets Layer Version 3.0 (SSLV3) de 128 bits. Il s'agit de l'une des formes de cryptage les plus sûres disponibles en Amérique du Nord et d'une exigence typique pour les services basés sur le Web, tels que les services bancaires ou les achats en ligne, pour lesquels la protection des renseignements personnels doit être une priorité.

Si, après avoir lu la présente déclaration de confidentialité, vous choisissez de ne pas soumettre vos renseignements par l'intermédiaire de ce site Web, vous pouvez utiliser l'une des autres méthodes énumérées sur notre page précédente, qui se trouve à l’adresse suivante : Mention d’honneur commémorative Liz Hoffman – Canada.ca.

Une fois que vous avez déposé une candidature, vous pouvez la retirer à tout moment. Si vous la retirez, aucun des renseignements que vous aurez versés jusqu'à ce moment-là ne sera conservé.

En cliquant sur le bouton « J'accepte », vous confirmez que vous avez lu la présente déclaration de confidentialité et que vous êtes disposé à fournir vos renseignements personnels conformément à celle­ci.